En vigueur depuis le 1 octobre 2007 · Dernière version le 1 juillet 2026
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Exigences spécifiques pour les projets sur monuments historiques
Lorsque le projet porte sur des travaux nécessaires à la réalisation d'une opération de restauration immobilière au sens de l'article L. 313-4 (Opérations de restauration immobilière) ou sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques, sur un immeuble situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable dans les abords des monuments historiques ou dans un site classé ou en instance de classement, la notice mentionnée à l'article R. 431-8 (Description du projet architectural pour un permis de construire) indique en outre les matériaux utilisés et les modalités d'exécution des travaux.