Décret n°2026-291 du 17 avril 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code forestier (nouveau)

Art. R122-23

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Modification des destinataires du document de gestion forestière

Résumé. Le décret supprime l'obligation de transmettre le document de gestion au ministre chargé des sites pour les bois et forêts classés, remplaçant cette obligation par une référence aux préfets de département ou aux présidents de conseils régionaux pour les réserves classées.

A modifié les dispositions suivantes :

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