En vigueur depuis le 1 octobre 2007 · Dernière version le 1 juillet 2026
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Exigences pour les aménagements dans des zones protégées
Lorsque le projet porte sur des aménagements extérieurs dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable dans les abords des monuments historiques ou dans un site classé ou en instance de classement, la notice mentionnée à l'article R. 441-3 (Contenu du projet d'aménagement pour un permis) indique en outre les matériaux utilisés et les modalités d'exécution des travaux.