Code de l'urbanisme

Article R*441-8

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Article R*441-8

Lorsque le projet porte sur des aménagements extérieurs dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable dans les abords des monuments historiques ou dans un site classé ou en instance de classement, la notice mentionnée à l'article R. 441-3 (Contenu du projet d'aménagement pour un permis) indique en outre les matériaux utilisés et les modalités d'exécution des travaux.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2007 · Dernière version le 1 juillet 2026

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Exigences pour les aménagements dans des zones protégées

Résumé. Pour les aménagements dans des zones protégées, la notice doit préciser les matériaux et la façon dont les travaux seront réalisés.

Lorsque le projet porte sur des aménagements extérieurs dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable dans les abords des monuments historiques ou dans un site classé ou en instance de classement, la notice mentionnée à l'article R. 441-3 (Contenu du projet d'aménagement pour un permis) indique en outre les matériaux utilisés et les modalités d'exécution des travaux.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Modifié parDécret n°2026-291 du 17 avril 2026art. 2 : Précision des règles pour les travaux dans les sites classés

En résumé. La modification étend l'application de la règle aux sites classés ou en instance de classement, en plus des sites patrimoniaux remarquables et des abords des monuments historiques.

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au mardi 30 juin 2026

Modifié parDécret n°2017-456 du 29 mars 2017art. 20 : Extension des obligations d'information pour les projets dans des zones historiques

En résumé. La portée de l’obligation de mentionner la notice R. 441‑3 a été élargie, passant d’un seul « secteur sauvegardé » à inclure désormais les sites patrimoniaux remarquables et les abords des monuments historiques.

En vigueur du lundi 1 octobre 2007 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance