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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles dans un décret
Résumé. Un décret de 2026 modifie et supprime plusieurs articles d'un ancien décret de 1981.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°81-482 du 8 mai 1981Art. 1 → Version 3Décret n°81-482 du 8 mai 1981Art. 3 → Version 6Décret n°81-482 du 8 mai 1981Art. 4 → Version 2Décret n°81-482 du 8 mai 1981Art. 5 → Version 5Décret n°81-482 du 8 mai 1981Art. 6 → Version 2Décret n°81-482 du 8 mai 1981Art. 7 → Version 2Décret n°81-482 du 8 mai 1981Art. 9 → Version 4Décret n°81-482 du 8 mai 1981Art. 22 → Version 3Décret n°81-482 du 8 mai 1981Art. 33 → Version 2
- Décret n°81-482 du 8 mai 1981Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 22, Art. 33
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°81-482 du 8 mai 1981Art. 2 → Version 2Décret n°81-482 du 8 mai 1981Art. 10 → Version 3Décret n°81-482 du 8 mai 1981Art. 24 → Version 1Décret n°81-482 du 8 mai 1981Art. 34 → Version 2Décret n°81-482 du 8 mai 1981Art. 35 → Version 2Décret n°81-482 du 8 mai 1981Art. 36 → Version 1
- Décret n°81-482 du 8 mai 1981Art. 2, Art. 10, Art. 24, Art. 34, Art. 35, Art. 36