Créé le 1 octobre 1981 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
Modifié parDécret n°2026-278 du 14 avril 2026art. 2
Le présent décret est applicable, dans sa rédaction issue du décret n° 2026-278 du 14 avril 2026,aux emplois de directeur adjoint de sectiond'enseignement général et professionnel adapté relevantde l'Etatdans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie.
En vigueur du jeudi 1 octobre 1981 au jeudi 31 décembre 2026
Sous réserve des dispositions des articles 34 à 36 ci-dessous, le présent décret est applicable aux emplois de direction des établissements d'enseignement ou de formation situés dans les territoires d'outre-mer.