Décret n°81-482 du 8 mai 1981

Article 24

Abrogation à venir1 janvier 2027

Créé le 1 octobre 1881 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Les emplois de directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) régis par le présent décret sont initialement pourvus par les fonctionnaires nommés en qualité de sous-directeur chargé de section d'éducation spécialisée de collège d'enseignement secondaire et en fonctions à la date d'effet du présent article.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parDécret n°2026-278 du 14 avril 2026art. 2

En vigueur du samedi 1 octobre 1881 au jeudi 31 décembre 2026

Les emplois de directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) régis par le présent décret sont initialement pourvus par les fonctionnaires nommés en qualité de sous-directeur chargé de section d'éducation spécialisée de collège d'enseignement secondaire et en fonctions à la date d'effet du présent article.