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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret ancien
Résumé. Un décret de 2026 modifie une règle ancienne de 1974.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°74-388 du 8 mai 1974Art. 8 → Version 2
- Décret n°74-388 du 8 mai 1974Art. 8