Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles dans des décrets anciens
Résumé. Un décret de mars 2026 supprime plusieurs articles de deux anciens décrets pour simplifier les règles.
A abrogé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-474 du 27 avril 2015Art. 1DÉCRET n°2015-474 du 27 avril 2015Art. 2DÉCRET n°2015-474 du 27 avril 2015Art. 3DÉCRET n°2015-474 du 27 avril 2015Art. 4DÉCRET n°2015-474 du 27 avril 2015Art. 5
- DÉCRET n°2015-474 du 27 avril 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1517 du 30 octobre 2017Art. 1Décret n°2017-1517 du 30 octobre 2017Art. 2Décret n°2017-1517 du 30 octobre 2017Art. 3Décret n°2017-1517 du 30 octobre 2017Art. 4Décret n°2017-1517 du 30 octobre 2017Art. 5
- Décret n°2017-1517 du 30 octobre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5