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Nouveau décret sur la gestion des données routières
Résumé. Un décret crée de nouvelles règles pour gérer les données routières, en les rendant accessibles et en obligeant leur numérisation.
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. Section 1 : Données et informations routièresCode des transportsArt. D1513-1 → Version 1Code des transportsArt. D1513-2 → Version 1Code des transportsArt. D1513-3 → Version 1Code des transportsSct. Section 2 : Accessibilité des données routières collectées par les détenteurs et utilisateurs de donnéesCode des transportsArt. D1513-4 → Version 1Code des transportsArt. D1513-5 → Version 1Code des transportsArt. D1513-6 → Version 1Code des transportsArt. D1513-7 → Version 1Code des transportsSct. Section 3 : Obligations de numérisation des données routièresCode des transportsSct. Section 4 : Le point d'accès nationalCode des transportsArt. D1513-9 → Version 1
- Code des transportsSct. Section 1 : Données et informations routières, Art. D1513-1, Art. D1513-2, Art. D1513-3, Sct. Section 2 : Accessibilité des données routières collectées par les détenteurs et utilisateurs de données, Art. D1513-4, Art. D1513-5, Art. D1513-6, Art. D1513-7, Sct. Section 3 : Obligations de numérisation des données routières, Sct. Section 4 : Le point d'accès national, Art. D1513-9