Décret n°2026-211 du 24 mars 2026

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code des transports

Sct. Section 1 : Données et informations routières, Art. D1513-1, Art. D1513-2, Art. D1513-3, Sct. Section 2 : Accessibilité des données routières collectées par les détenteurs et utilisateurs de données, Art. D1513-4, Art. D1513-5, Art. D1513-6, Art. D1513-7, Sct. Section 3 : Obligations de numérisation des données routières, Sct. Section 4 : Le point d'accès national, Art. D1513-9

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Anonymisation des données routières

Résumé. Les données routières collectées pour les services de circulation et de sécurité doivent être anonymisées avant d'être partagées.

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Section 1 : Données et informations routières : Données et informations routièresCode des transportsArt. D1513-1 : Anonymisation des données routièresCode des transportsArt. D1513-2 : Exigences de qualité pour les données routières
- Code des transports
Sct. Section 1 : Données et informations routières, Art. D1513-1, Art. D1513-2, Art. D1513-3, Sct. Section 2 : Accessibilité des données routières collectées par les détenteurs et utilisateurs de données, Art. D1513-4, Art. D1513-5, Art. D1513-6, Art. D1513-7, Sct. Section 3 : Obligations de numérisation des données routières, Sct. Section 4 : Le point d'accès national, Art. D1513-9

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