JORF n°0100 du 29 avril 2015

Article 1

Article 1

Les services d'information concernant les aires de stationnement sûres et sécurisées pour les camions et les véhicules commerciaux et concernant les services d'informations minimales universelles sur la circulation liées à la sécurité routière sont déployés sur le réseau routier national.
Un arrêté du ministre chargé des transports détermine, le cas échéant, des zones prioritaires où sont mises à disposition les informations dynamiques concernant les aires de stationnement sûres et sécurisées pour les camions et les véhicules commerciaux.


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Version 1

Les services d'information concernant les aires de stationnement sûres et sécurisées pour les camions et les véhicules commerciaux et concernant les services d'informations minimales universelles sur la circulation liées à la sécurité routière sont déployés sur le réseau routier national.

Un arrêté du ministre chargé des transports détermine, le cas échéant, des zones prioritaires où sont mises à disposition les informations dynamiques concernant les aires de stationnement sûres et sécurisées pour les camions et les véhicules commerciaux.