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Décret n°2017-1517 du 30 octobre 2017

Article 1

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Article 1

Les services d'information en temps réel sur la circulation sont déployés sur le réseau routier d'importance européenne, lequel s'entend du réseau routier national défini par le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national.

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Créé le 2 novembre 2017 · Abrogé le 27 mars 2026

Les services d'information en temps réel sur la circulation sont déployés sur le réseau routier d'importance européenne, lequel s'entend du réseau routier national défini par le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national.

Relations

cite

cite  Décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 novembre 2017 au jeudi 26 mars 2026

Source : Légifrance