Article 1
1 version
1 cité
JORF n°0204 du 3 septembre 2025
Décret n°2025-876 du 1er septembre 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le règlement modifié (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 ;
Vu le règlement (UE) n° 2024/1623 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne les exigences pour risque de crédit, risque d'ajustement de l'évaluation de crédit, risque opérationnel et risque de marché et le plancher de fonds propres ;
Vu le règlement (UE) n° 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 909/2014 et (UE) 2016/1011 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 518-15-1 ;
Vu le décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'avis de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations en date du 16 avril 2025 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-94 du 5 février 2020 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-94 du 5 février 2020 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-94 du 5 février 2020 > > Art. 39 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-94 du 5 février 2020 > > Art. 53 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-94 du 5 février 2020 > > Art. 54 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-94 du 5 février 2020 > > Art. 60 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-94 du 5 février 2020 > > Art. 76 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-94 du 5 février 2020 > > Art. 130-1, Art. 130-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-94 du 5 février 2020 > > Art. 130 > >
1 version
2 créés
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-94 du 5 février 2020 > > Art. 134 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-94 du 5 février 2020 > > Art. 135 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-94 du 5 février 2020 > > Art. 152 > >
1 version
1 modifié
Article 13
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-94 du 5 février 2020 > > Sct. Section 3 : Résilience opérationnelle numérique, Art. 157-1, Art. 157-2 > >
1 version
3 créés
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-94 du 5 février 2020 > > Art. 167 > >
1 version
1 modifié
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-94 du 5 février 2020 > > Art. 180 > >
1 version
1 modifié
Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-94 du 5 février 2020 > > Art. 185 > >
1 version
1 modifié
Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-94 du 5 février 2020 > > Art. 186 > >
1 version
1 modifié
Article 18
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-94 du 5 février 2020 > > Art. 187 > >
1 version
1 modifié
Article 19
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-94 du 5 février 2020 > > Art. 188 > >
1 version
1 modifié
Article 20
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-94 du 5 février 2020 > > Art. 189-1 > >
1 version
1 créé
Article 21
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-94 du 5 février 2020 > > Art. 196 > >
1 version
1 modifié
Article 22
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-94 du 5 février 2020 > > Art. 199 > >
1 version
1 modifié
Article 23
1 version
Article 24
Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er septembre 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Éric Lombard
Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Manuel Valls