Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un décret de 2025 modifie un article d'un décret de 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-94 du 5 février 2020Art. 199 → Version 2 · Mise à jour des références réglementaires · Extension territoriale et modification de références légales
- Décret n°2020-94 du 5 février 2020Art. 199