Les articles 2 (Modification du contrôle interne de la Caisse des dépôts)Art. 2Modification du contrôle interne de la Caisse des dépôtsLe décret modifie les règles de contrôle interne de la Caisse des dépôts et consignations pour renforcer sa gouvernance. à 8 (Modification de l'évaluation des risques pour la Caisse des dépôts)Art. 8Modification de l'évaluation des risques pour la Caisse des dépôtsLa Caisse des dépôts et consignations doit maintenant évaluer et gérer les risques des opérations de titrisation en tenant compte de leur substance économique., 10 (Modification des obligations de la Caisse des dépôts en matière de gestion des risques)Art. 10Modification des obligations de la Caisse des dépôts en matière de gestion des risquesLa Caisse des dépôts et consignations doit maintenant avoir des plans d'urgence et de continuité d'activité, ainsi qu'évaluer régulièrement ses ressources pour faire face aux risques. à 21 (Modification des dates d'application du règlement (UE) n° 575/2013)Art. 21Modification des dates d'application du règlement (UE) n° 575/2013Le décret modifie les dates d'application des versions du règlement (UE) n° 575/2013 pour la Caisse des dépôts et consignations. entrent en vigueur le 1^er janvier 2026.