Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de l'analyse des risques pour la Caisse des dépôts
Résumé. La Caisse des dépôts et consignations doit maintenant analyser et mesurer tous les types de risques auxquels elle est exposée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-94 du 5 février 2020Art. 53 → Version 2
- Décret n°2020-94 du 5 février 2020Art. 53