Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'évaluation des risques pour la Caisse des dépôts
Résumé. La Caisse des dépôts et consignations doit maintenant évaluer et gérer les risques des opérations de titrisation en tenant compte de leur substance économique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-94 du 5 février 2020Art. 76 → Version 2 · Évaluation des risques de titrisation par la Caisse des dépôts · Suppression de la mention des risques de réputation
- Décret n°2020-94 du 5 février 2020Art. 76