Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du contrôle interne de la Caisse des dépôts
Résumé. Le décret modifie les règles de contrôle interne de la Caisse des dépôts et consignations pour renforcer sa gouvernance.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-94 du 5 février 2020Art. 4 → Version 2
- Décret n°2020-94 du 5 février 2020Art. 4