Décret n°2025-876 du 1er septembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-94 du 5 février 2020

Art. 4

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Modification du contrôle interne de la Caisse des dépôts

Résumé. Le décret modifie les règles de contrôle interne de la Caisse des dépôts et consignations pour renforcer sa gouvernance.

A modifié les dispositions suivantes :

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