Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article d'un décret de février 2020
Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2020-94 du 5 février 2020, notamment l'article 8.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-94 du 5 février 2020Art. 8 → Version 2 · Définitions du contrôle interne financier · Modification des définitions des risques opérationnels
- Décret n°2020-94 du 5 février 2020Art. 8