Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations d'information du directeur général
Résumé. Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations doit informer régulièrement la commission de surveillance sur les risques, les mesures de continuité et le contrôle des activités externalisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-94 du 5 février 2020Art. 167 → Version 2 · Rôle du directeur général dans le contrôle interne · Ajout d'éléments de communication pour le directeur général
- Décret n°2020-94 du 5 février 2020Art. 167