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Arrêté du 22 août 2025

portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de signature pour une cheffe de cabinet

Résumé. Un arrêté autorise une cheffe de cabinet à signer des documents officiels pour une ministre, sauf les décrets.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 22 août 2025 (Nominations et départs dans un cabinet ministériel) portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 septembre 2025

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Délégation de signature à une cheffe de cabinet

Résumé. Une cheffe de cabinet est autorisée à signer des documents officiels au nom d'une ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Cécile YAHIAOUI, en qualité de cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 4 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 août 2025 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 août 2025.

Juliette Méadel

En vigueur depuis le jeudi 4 septembre 2025

Arrêté du 22 août 2025
Article 1
Article 2