Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle politique de rémunération à la Caisse des dépôts
Résumé. La Caisse des dépôts et consignations met en place une nouvelle politique de rémunération qui distingue la partie fixe, basée sur l'expérience, et la partie variable, liée aux performances.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-94 du 5 février 2020Art. 130-1 → Version 1Décret n°2020-94 du 5 février 2020Art. 130-2 → Version 1
- Décret n°2020-94 du 5 février 2020Art. 130-1, Art. 130-2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-94 du 5 février 2020Art. 130 → Version 2
- Décret n°2020-94 du 5 février 2020Art. 130