Décret n°2025-876 du 1er septembre 2025

Article 1

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Article 1

Le décret n° 2020-94 du 5 février 2020 (Gestion et contrôle de la Caisse des dépôts) susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du contrôle interne de la Caisse des dépôts) à 23 (Entrée en vigueur des articles du décret) du présent décret.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2025

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Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret modifie un autre décret pour inclure de nouvelles règles, notamment sur la gestion des risques liés aux technologies.

Le décret n° 2020-94 du 5 février 2020 (Gestion et contrôle de la Caisse des dépôts) susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du contrôle interne de la Caisse des dépôts) à 23 (Entrée en vigueur des articles du décret) du présent décret.

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Source : Légifrance