En vigueur depuis le 4 septembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret existant
Résumé. Un décret modifie un autre décret pour inclure de nouvelles règles, notamment sur la gestion des risques liés aux technologies.
Le décret n° 2020-94 du 5 février 2020 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du contrôle interne de la Caisse des dépôts) à 23 (Entrée en vigueur des articles du décret) du présent décret.