Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations de la Caisse des dépôts en matière de gestion des risques
Résumé. La Caisse des dépôts et consignations doit maintenant avoir des plans d'urgence et de continuité d'activité, ainsi qu'évaluer régulièrement ses ressources pour faire face aux risques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-94 du 5 février 2020Art. 134 → Version 2
- Décret n°2020-94 du 5 février 2020Art. 134