Décret n°2025-876 du 1er septembre 2025

Article 13

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Application de nouvelles règles de résilience numérique à la Caisse des dépôts

Résumé. La Caisse des dépôts et consignations doit maintenant suivre des règles strictes pour protéger ses systèmes informatiques et gérer les risques liés à ces technologies.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2020-94 du 5 février 2020Sct. Section 3 : Résilience opérationnelle numériqueDécret n°2020-94 du 5 février 2020Art. 157-1 → Version 1Décret n°2020-94 du 5 février 2020Art. 157-2 → Version 1
- Décret n°2020-94 du 5 février 2020
Sct. Section 3 : Résilience opérationnelle numérique, Art. 157-1, Art. 157-2

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