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Décret n°2025-397 du 2 mai 2025

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Chapitre II

Modalités exceptionnelles d'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

22 — 24

JORF n°0105 du 4 mai 2025

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1 du décret n°90‑998

Résumé Ce nouveau décret change la règle écrite dans un ancien texte officiel.
Mots-clés : Décret Modification législative Droit administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article de la loi

Résumé Ce nouveau décret change ce qui était écrit dans l’article 2 d’un ancien texte datant de 1990.
Mots-clés : Droit administratif Décrets Révision législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 > > Art. 2 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 3 du décret n°90‑998

Résumé Ce texte change ce que disait déjà la loi sur un point précis.
Mots-clés : décret législation droit administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 > > Art. 3 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à l’article 4 du décret n°90‑998

Résumé Ce décret modifie le contenu de l’article 4 du précédent texte légal.
Mots-clés : Décret Modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 > > Art. 4 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification article 4‑1 du décret 90‑998 par le nouveau décret

Résumé Le nouveau texte remplace une règle datant de novembre 1990.
Mots-clés : Décrets Révision législative Administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 > > Art. 4-1 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de l’article 6 du décret de 1990

Résumé Ce texte modifie la partie six d'un vieux règlement pour qu'il soit plus à jour.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 > > Art. 6 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 7 du décret n°90‑998

Résumé Ce nouveau décret remplace ce qui était écrit dans l’article 7 d’un ancien texte datant de 1990.
Mots-clés : Décret Modification législative Droit administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 > > Art. 7 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un article préexistant

Résumé Ce texte modifie le contenu d’un article déjà existant dans un précédent arrêté.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 > > Art. 8 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 10 du décret 90‑998

Résumé Le décret n°2025‑397 modifie l’article 10 du décret 90‑998.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 > > Art. 10 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 12 du décret n°90‑998

Résumé Ce texte change la règle fixée par le décret de 1990.
Mots-clés : Décret Révision législative Droit administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 > > Art. 12 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : décrétisation

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 > > Art. 16 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions liées au décret de 1990

Résumé L’article indique que le nouveau décret introduit des règles en se basant sur un ancien décret et son article.
Mots-clés : Décret Dispositions permanentes Références législatives

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 > > Art. 16-1 > >

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1 créé

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 17‑1 du décret n°90‑998

Résumé Le décret de mai 2025 change une règle qui était dans un ancien décret de 1990.
Mots-clés : Décret Modification législative Droit administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 > > Art. 17-1 > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 18 du décret n°90‑998

Résumé Ce décret change la règle qui était dans l’article 18 d’un ancien texte.
Mots-clés : décret législation droit administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 > > Art. 18 > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 21 du décret n°90‑998

Résumé Ce décret change une règle qui était dans un ancien texte de loi.
Mots-clés : Décret Modification législative Droit administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 > > Art. 21 > >

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 23‑1 du décret 90‑998

Résumé L’article indique qu’une partie d’un ancien décret est mise à jour.
Mots-clés : Droit administratif Révision législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 > > Art. 23-1 > >

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 23‑3 du décret 90‑998

Résumé Ce texte change une règle qui existait depuis 1990.
Mots-clés : Décret Révision législative Administration

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 > > Art. 23-3 > >

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 24 du décret n°90‑998

Résumé Ce nouveau décret modifie la règle contenue à l’article 24 d’un précédent texte légal.
Mots-clés : Législation Décrets

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 > > Art. 24 > >

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Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 25 du décret 90‑998

Résumé Ce texte modifie une règle ancienne (article 25) pour la mettre à jour.
Mots-clés : Décrets Révision législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 > > Art. 25 > >

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Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 6 du décret 71‑917/1971

Résumé Ce nouveau décret change une règle qui existait déjà depuis longtemps.
Mots-clés : Décret Modification législative Droit administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 > > Art. 6 > >

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Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 6 du décret de 1991

Résumé Ce texte change une règle déjà existante dans le décret de 1991 pour la rendre plus claire et adaptée à aujourd’hui.
Mots-clés : décrets modification législative droit administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 > > Art. 6 > >

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