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Décret n°2025-397 du 2 mai 2025

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Chapitre II

Décret n°2025-397 du 2 mai 2025

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1 du décret n°90‑998

Résumé. Ce nouveau décret change la règle écrite dans un ancien texte officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990Art. 1 → Version 3
- Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article de la loi

Résumé. Ce nouveau décret change ce qui était écrit dans l’article 2 d’un ancien texte datant de 1990.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990Art. 2 → Version 6
- Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990
Art. 2

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 3 du décret n°90‑998

Résumé. Ce texte change ce que disait déjà la loi sur un point précis.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990Art. 3 → Version 4
- Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990
Art. 3

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à l’article 4 du décret n°90‑998

Résumé. Ce décret modifie le contenu de l’article 4 du précédent texte légal.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990Art. 4 → Version 7
- Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990
Art. 4

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification article 4‑1 du décret 90‑998 par le nouveau décret

Résumé. Le nouveau texte remplace une règle datant de novembre 1990.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990Art. 4-1 → Version 4
- Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990
Art. 4-1

1 version

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de l’article 6 du décret de 1990

Résumé. Ce texte modifie la partie six d'un vieux règlement pour qu'il soit plus à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990Art. 6 → Version 8
- Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990
Art. 6

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 7 du décret n°90‑998

Résumé. Ce nouveau décret remplace ce qui était écrit dans l’article 7 d’un ancien texte datant de 1990.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990Art. 7 → Version 5
- Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990
Art. 7

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un article préexistant

Résumé. Ce texte modifie le contenu d’un article déjà existant dans un précédent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990Art. 8 → Version 5
- Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990
Art. 8

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 10 du décret 90‑998

Résumé. Le décret n°2025‑397 modifie l’article 10 du décret 90‑998.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990Art. 10 → Version 3
- Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990
Art. 10

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 12 du décret n°90‑998

Résumé. Ce texte change la règle fixée par le décret de 1990.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990Art. 12 → Version 10
- Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990
Art. 12

1 version

1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions liées au décret de 1990

Résumé. L’article indique que le nouveau décret introduit des règles en se basant sur un ancien décret et son article.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990Art. 16-1 → Version 1
- Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990
Art. 16-1

1 version

1 créé

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 17‑1 du décret n°90‑998

Résumé. Le décret de mai 2025 change une règle qui était dans un ancien décret de 1990.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990Art. 17-1 → Version 4
- Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990
Art. 17-1

1 version

1 modifié

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 18 du décret n°90‑998

Résumé. Ce décret change la règle qui était dans l’article 18 d’un ancien texte.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990Art. 18 → Version 7
- Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990
Art. 18

1 version

1 modifié

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 21 du décret n°90‑998

Résumé. Ce décret change une règle qui était dans un ancien texte de loi.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990Art. 21 → Version 6
- Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990
Art. 21

1 version

1 modifié

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 23‑1 du décret 90‑998

Résumé. L’article indique qu’une partie d’un ancien décret est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990Art. 23-1 → Version 4
- Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990
Art. 23-1

1 version

1 modifié

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 23‑3 du décret 90‑998

Résumé. Ce texte change une règle qui existait depuis 1990.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990Art. 23-3 → Version 3
- Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990
Art. 23-3

1 version

1 modifié

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 24 du décret n°90‑998

Résumé. Ce nouveau décret modifie la règle contenue à l’article 24 d’un précédent texte légal.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990Art. 24 → Version 8
- Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990
Art. 24

1 version

1 modifié

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 25 du décret 90‑998

Résumé. Ce texte modifie une règle ancienne (article 25) pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990Art. 25 → Version 8
- Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990
Art. 25

1 version

1 modifié

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 6 du décret 71‑917/1971

Résumé. Ce nouveau décret change une règle qui existait déjà depuis longtemps.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971Art. 6 → Version 3
- Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971
Art. 6

1 version

1 modifié

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 6 du décret de 1991

Résumé. Ce texte change une règle déjà existante dans le décret de 1991 pour la rendre plus claire et adaptée à aujourd’hui.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-56 du 16 janvier 1991Art. 6 → Version 9
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991
Art. 6

1 version

1 modifié

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2025

Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21