Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 6 du décret de 1991
Résumé Ce texte change une règle déjà existante dans le décret de 1991 pour la rendre plus claire et adaptée à aujourd’hui.
Mots-clés : décrets modification législative droit administratif
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 > > Art. 6 > >
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