JORF n°0105 du 4 mai 2025

Article 9

Article 9

L'article 10 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « deux ans » sont insérés les mots : « ou, lorsque les intéressés sont, à la date du renouvellement, âgés de 56 ans au moins, pour une durée de trois ans » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « pour une période de deux ans » sont supprimés.


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Version 1

L'article 10 du même décret est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après les mots : « deux ans » sont insérés les mots : « ou, lorsque les intéressés sont, à la date du renouvellement, âgés de 56 ans au moins, pour une durée de trois ans » ;

2° Au dernier alinéa, les mots : « pour une période de deux ans » sont supprimés.