Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’article 3 du décret n°90‑998
Résumé Ce texte change ce que disait déjà la loi sur un point précis.
Mots-clés : décret législation droit administratif
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié