JORF n°0105 du 4 mai 2025

Article 8

Article 8

L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
1° Après les mots : « partie de service » sont insérés les mots : «, listées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile, » ;
2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Pendant cette période ils conservent le titre qu'ils détenaient au moment de cette affectation. »


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Version 1

L'article 8 du même décret est ainsi modifié :

1° Après les mots : « partie de service » sont insérés les mots : «, listées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile, » ;

2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Pendant cette période ils conservent le titre qu'ils détenaient au moment de cette affectation. »