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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 17‑1 du décret n°90‑998
Résumé. Le décret de mai 2025 change une règle qui était dans un ancien décret de 1990.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990Art. 17-1 → Version 4
- Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990Art. 17-1