Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de l’article 6 du décret de 1990
Résumé. Ce texte modifie la partie six d'un vieux règlement pour qu'il soit plus à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990Art. 6 → Version 8
- Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990Art. 6