Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à l’article 4 du décret n°90‑998
Résumé Ce décret modifie le contenu de l’article 4 du précédent texte légal.
Mots-clés : Décret Modification législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 > > Art. 4 > >
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