Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 6 du décret 71‑917/1971
Résumé. Ce nouveau décret change une règle qui existait déjà depuis longtemps.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971Art. 6 → Version 3
- Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971Art. 6