Article 2
L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
1° Le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « onze » ;
2° Le mot : « quatorze » est remplacé par le mot : « quinze » ;
3° Le mot : « sept » est remplacé par le mot : « huit ».
1 version
L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
1° Le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « onze » ;
2° Le mot : « quatorze » est remplacé par le mot : « quinze » ;
3° Le mot : « sept » est remplacé par le mot : « huit ».
1 version
L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
1° Le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « onze » ;
2° Le mot : « quatorze » est remplacé par le mot : « quinze » ;
3° Le mot : « sept » est remplacé par le mot : « huit ».