JORF n°0105 du 4 mai 2025

Article 2

Article 2

L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
1° Le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « onze » ;
2° Le mot : « quatorze » est remplacé par le mot : « quinze » ;
3° Le mot : « sept » est remplacé par le mot : « huit ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 du même décret est ainsi modifié :

1° Le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « onze » ;

2° Le mot : « quatorze » est remplacé par le mot : « quinze » ;

3° Le mot : « sept » est remplacé par le mot : « huit ».