Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article de la loi
Résumé. Ce nouveau décret change ce qui était écrit dans l’article 2 d’un ancien texte datant de 1990.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990Art. 2 → Version 6
- Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990Art. 2