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Décret n°2025-352 du 17 avril 2025

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Chapitre VII

Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de lycée professionnel

36 — 40

JORF n°0094 du 19 avril 2025

Chapitre VI : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs des écoles

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 7 du décret 90‑680

Résumé Ce texte met à jour la règle qui s’appliquait aux professeurs d’école depuis le décret de juillet 1990.
Mots-clés : Éducation Statut professionnel Décrets

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-680 du 1 août 1990 > > Art. 7 > >

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1 modifié

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions sur le statut des professeurs d'école

Résumé Le texte crée quelques règles pour les profs d'école en se référant à un décret datant de l'année 1990.
Mots-clés : Éducation Statut professionnel Décret

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-680 du 1 août 1990 > > Art. 7-2 > >

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1 créé

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 8 du décret 90‑680

Résumé Le décret du 17 avril 2025 modifie l’article 8 d’un ancien texte sur les professeurs d’école.
Mots-clés : Éducation Statut professionnel

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-680 du 1 août 1990 > > Art. 8 > >

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1 modifié

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’une disposition relative au statut particulier des enseignants

Résumé Ce texte supprime une disposition antérieure concernant le statut spécifique des enseignants en école primaire.
Mots-clés : décret statut professionel éducation

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-680 du 1 août 1990 > > Art. 9 > >

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1 abrogé

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 10 du décret de 1990 sur le statut particulier des professeurs d'école

Résumé Le décret du 17 avril 2025 modifie ce qui est écrit dans l'article 10 du décret de 1990 relatif aux professeurs d'école.
Mots-clés : Éducation Statut professionnel Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-680 du 1 août 1990 > > Art. 10 > >

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1 modifié

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 11 du décret 90‑680

Résumé Ce texte change une règle importante pour les professeurs des écoles qui était écrite en 1990.
Mots-clés : Éducation Statut professionnel Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-680 du 1 août 1990 > > Art. 11 > >

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1 modifié

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des professeurs d'école via le décret de 1990

Résumé Le texte ajoute trois articles d'un ancien décret pour changer la façon dont les professeurs d'école sont gérés.
Mots-clés : Éducation Statut Professeur des écoles Décret

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-680 du 1 août 1990 > > Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3 > >

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3 créés

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 15 du décret n°90‑680 (statut particulier des professeurs d’école)

Résumé Un nouveau décret modifie une règle importante concernant le statut des enseignants en école primaire.
Mots-clés : décret statut scolaire

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-680 du 1 août 1990 > > Art. 15 > >

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1 modifié

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 17‑2 pour les professeurs d’école

Résumé Un nouveau décret ajuste la règle qui s’appliquait aux enseignants d’école.
Mots-clés : Éducation Statut professionnel Décrets

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-680 du 1 août 1990 > > Art. 17-2 > >

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1 modifié

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de l’article 32 sur le statut des professeurs d’école

Résumé Le décret remplace une règle ancienne pour mieux organiser la vie professionnelle des enseignants.
Mots-clés : Éducation Statut professionnel Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-680 du 1 août 1990 > > Art. 17-5 > >

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1 modifié

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision de la règle sur le statut particulier des professeurs

Résumé Le texte modifie la partie relative au statut spécial des enseignants d’école en ajustant un article clé d’un ancien arrêté.
Mots-clés : Décret Éducation

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-680 du 1 août 1990 > > Art. 17-15 > >

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1 modifié

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 19 du décret de 1990 sur le statut des professeurs d'école

Résumé Le texte adapte une règle ancienne pour mieux encadrer la vie professionnelle des enseignants d'école.
Mots-clés : Éducation Statut professionnel Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-680 du 1 août 1990 > > Art. 19 > >

1 version

1 modifié

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 25 du décret de 1990 sur les professeurs d'école

Résumé Un nouveau décret remplace une vieille règle pour les professeurs d'école.
Mots-clés : Éducation Statut professionnel

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-680 du 1 août 1990 > > Art. 25 > >

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