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Décret n°2025-352 du 17 avril 2025

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Chapitre VI

Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs des écoles

23 — 35

JORF n°0094 du 19 avril 2025

Chapitre V : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 5‑3 du décret 80‑627 sur les professeurs d’ESP

Résumé Le texte change une règle qui s’applique aux professeurs d’éducation physique pour la rendre plus claire.
Mots-clés : Éducation Statut professionnel Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 80-627 du 4 août 1980 > > Art. 5-3 > >

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Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des professeurs d’éducation physique

Résumé Le décret remplace certaines règles sur le travail des professeurs de sport.
Mots-clés : Éducation Statut professionnel Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 80-627 du 4 août 1980 > > Art. 5-7 > >

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1 modifié

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des professeurs d’éducation physique

Résumé Le décret remplace certaines règles de l’ancien texte pour mieux encadrer le travail et les droits des profs de sport.
Mots-clés : Éducation Statut professionnel Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 80-627 du 4 août 1980 > > Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2 > >

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3 modifiés