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Décret n°2025-352 du 17 avril 2025

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Chapitre IV

Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés

11 — 19

JORF n°0094 du 19 avril 2025

Chapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier des conseillers principaux d'éducation

Article 8

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Révision du statut des Conseils Principaux D'Édition

Résumé Ce texte modifie un article ancien pour changer le statut des conseillers scolaires.
Mots-clés : Édition Statut

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 70-738 du 12 août 1970 > > Art. 5 > >

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Article 9

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Modif art.8 décrets édu

Résumé Article modifie la règle des conseils éducatifs datant de 70.
Mots-clés : Éduction

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 70-738 du 12 août 1970 > > Art. 8 > >

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Article 10

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Modification du statut des conseillers principaux d'éducation

Résumé Le décret indique que le rôle et les règles des conseillers d'école changent en se référant à trois articles de l'ancien décret de 1970.
Mots-clés : Éducation Statut Décret

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 70-738 du 12 août 1970 > > Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 8-3 > >

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