Article 30
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 15 du décret n°90‑680 (statut particulier des professeurs d’école)
Résumé Un nouveau décret modifie une règle importante concernant le statut des enseignants en école primaire.
Mots-clés : décret statut scolaire
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-680 du 1 août 1990 > > Art. 15 > >
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