Article 32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de l’article 32 sur le statut des professeurs d’école
Résumé Le décret remplace une règle ancienne pour mieux organiser la vie professionnelle des enseignants.
Mots-clés : Éducation Statut professionnel Décret
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-680 du 1 août 1990 > > Art. 17-5 > >
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