Section parente

Décret n°2025-352 du 17 avril 2025

Section suivante

Chapitre VIII

Dispositions transitoires et finales

41 — 43

JORF n°0094 du 19 avril 2025

Chapitre VII : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de lycée professionnel

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 6 du décret sur le statut des professeurs de lycée professionnel

Résumé Ce texte change une règle qui explique comment sont payés et travaillés les professeurs dans les lycées professionnels.
Mots-clés : décret statut des enseignants lycée professionnel modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 > > Art. 6 > >

1 version

1 modifié

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du décret n°92‑1189

Résumé Le nouveau décret modifie la règle relative au statut des professeurs d'un lycée professionnel.
Mots-clés : Éducation Statut

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 > > Art. 7 > >

1 version

1 modifié

Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 10 du décret de 1992 sur le statut des professeurs de lycée professionnel

Résumé Ce décret change une règle importante pour les professeurs de lycée professionnel en modifiant l’article 10 d’un ancien texte.
Mots-clés : décrets statut des enseignants lycée professionnel

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 > > Art. 10 > >

1 version

1 modifié

Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du décret sur le statut des professeurs de lycée professionnel

Résumé Le nouveau décret change les règles qui régissent les professeurs de lycée professionnel en modifiant trois articles d’un ancien texte.
Mots-clés : Éducation Statut Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 > > Art. 11, Art. 12, Art. 13 > >

1 version

3 modifiés

Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 33 du décret 92‑1189

Résumé Le nouveau décret remplace une règle ancienne sur les professeurs de lycée pro.
Mots-clés : Éducation Statut des enseignants Décrets

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 > > Art. 33 > >

1 version

1 modifié