Article 27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 10 du décret de 1990 sur le statut particulier des professeurs d'école
Résumé Le décret du 17 avril 2025 modifie ce qui est écrit dans l'article 10 du décret de 1990 relatif aux professeurs d'école.
Mots-clés : Éducation Statut professionnel Décret
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-680 du 1 août 1990 > > Art. 10 > >
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