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Décret n°2025-352 du 17 avril 2025

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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 portant fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale

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JORF n°0094 du 19 avril 2025

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre IX du code de l'éducation

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création d'articles du livre IX du code de l'éducation

Résumé Le décret change trois règles existantes et ajoute deux nouvelles règles pour la gestion des écoles.
Mots-clés : Éducation Législation Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R914-19-2, Art. R914-19-3, Art. R914-19-6 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R914-19-6-1, Art. R914-19-6-2 > >

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2 créés

3 modifiés

Article 2

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Modification des articles R 914‑22 et R 914‑23

Résumé Le décret 2025-352 modifie les articles R 914-22 et R 914-23 du Code de l’éducation.
Mots-clés : Éducation Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R914-22, Art. R914-23 > >

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2 modifiés

Article 3

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Modification et abrogation d'articles du Code de l'éducation relatifs à la formation

Résumé Le décret modifie les règles relatives à la formation dans le Code de l'éducation et supprime un article.
Mots-clés : Éducation Législation Formation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Paragraphe 4 : Formation, Art. R914-32, Art. R914-33, Art. R914-34, Art. R914-35, Art. R914-36 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R914-37 > >

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6 modifiés

1 abrogé

Article 4

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Modification des articles R914 du code de l’éducation

Résumé Le décret change quatre règles dans le code de l’éducation pour rendre les écoles plus justes et mieux organisées.
Mots-clés : Éducation Législation Décret Réforme scolaire

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R914-3-1, Art. R914-10, Art. R914-10-5, Art. R914-13-9 > >

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4 modifiés

Article 5

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Modification des articles R914‑29 et R914‑101 du Code de l’éducation

Résumé Le décret change deux règles du Code de l’éducation pour les rendre plus claires.
Mots-clés : Éducation Législation Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R914-29, Art. R914-101 > >

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2 modifiés

Article 6

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Modification des articles R976‑1 et R977‑1 du code de l’éducation

Résumé Le décret adapte les règles sur la gestion des ressources éducatives et la protection des données dans les établissements scolaires.
Mots-clés : Éducation Réglementation Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R976-1, Art. R977-1 > >

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2 modifiés