Section précédente

Section parente

Décret n°2025-352 du 17 avril 2025

Section suivante

Chapitre II

Décret n°2025-352 du 17 avril 2025

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre IX du code de l'éducation

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création d'articles du livre IX du code de l'éducation

Résumé. Le décret change trois règles existantes et ajoute deux nouvelles règles pour la gestion des écoles.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

1 version

2 créés

3 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles R 914‑22 et R 914‑23

Résumé. Le décret 2025-352 modifie les articles R 914-22 et R 914-23 du Code de l’éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation d'articles du Code de l'éducation relatifs à la formation

Résumé. Le décret modifie les règles relatives à la formation dans le Code de l'éducation et supprime un article.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Paragraphe 4 : FormationCode de l'éducationArt. R914-32 → Version 6Code de l'éducationArt. R914-33 → Version 5Code de l'éducationArt. R914-34 → Version 6Code de l'éducationArt. R914-35 → Version 6Code de l'éducationArt. R914-36 → Version 3
- Code de l'éducation
Sct. Paragraphe 4 : Formation, Art. R914-32, Art. R914-33, Art. R914-34, Art. R914-35, Art. R914-36

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R914-37 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. R914-37

1 version

6 modifiés

1 abrogé

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles R914 du code de l’éducation

Résumé. Le décret change quatre règles dans le code de l’éducation pour rendre les écoles plus justes et mieux organisées.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 modifiés

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles R914‑29 et R914‑101 du Code de l’éducation

Résumé. Le décret change deux règles du Code de l’éducation pour les rendre plus claires.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles R976‑1 et R977‑1 du code de l’éducation

Résumé. Le décret adapte les règles sur la gestion des ressources éducatives et la protection des données dans les établissements scolaires.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

En vigueur depuis le dimanche 20 avril 2025

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre IX du code de l'éducation
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6