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Décret n°2025-352 du 17 avril 2025

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Chapitre III

Dispositions modifiant le statut particulier des conseillers principaux d'éducation

8 — 10

JORF n°0094 du 19 avril 2025

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 portant fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d’ancienneté du personnel enseignant

Résumé Ce décret remplace une règle vieille de 1951 pour compter plus justement les années d’expérience des profs et autres personnels scolaires.
Mots-clés : Éducation Fonction publique Ancienneté

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 > > Art. 11-9 > >

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