Article 26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d’une disposition relative au statut particulier des enseignants
Résumé Ce texte supprime une disposition antérieure concernant le statut spécifique des enseignants en école primaire.
Mots-clés : décret statut professionel éducation
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-680 du 1 août 1990 > > Art. 9 > >
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1 abrogé