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Décret n°2025-352 du 17 avril 2025

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Chapitre V

Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive

20 — 22

JORF n°0094 du 19 avril 2025

Chapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 6 du décret de 1972 sur le statut des professeurs certifiés

Résumé Ce texte change une règle vieille depuis longtemps pour les professeurs certifiés.
Mots-clés : Éducation Statut professionnel Décrets

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 > > Art. 6 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 7 du décret de 1972 sur le statut des professeurs certifiés

Résumé Le décret du 17 avril 2025 change ce que dit l’article 7 du décret de 1972 concernant les professeurs certifiés.
Mots-clés : Éducation Statut professionnel Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 > > Art. 7 > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 8 du décret de 1972 sur les professeurs certifiés

Résumé Ce décret change une règle qui s'appliquait aux professeurs certifiés pour la rendre plus claire ou différente.
Mots-clés : décrets statut des enseignants modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 > > Art. 8 > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 9 du décret de 1972 sur le statut des professeurs certifiés

Résumé Le décret du 17 avril 2025 modifie la règle qui s’appliquait aux professeurs certifiés dans l’article 9 du texte de juillet 1972.
Mots-clés : Éducation Statut professionnel Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 > > Art. 9 > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article ancien sur le statut des professeurs certificatifs

Résumé Le nouveau décret remplace une règle ancienne qui disait comment sont traités les professeurs certificatifs.
Mots-clés : Éducation Statut professionnel Professeur certificatif

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 > > Art. 11 > >

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 13 du décret de 1972 sur les professeurs certifiés

Résumé Ce texte change une règle qui s’appliquait aux professeurs certifiés depuis longtemps.
Mots-clés : Décret Éducation Statut professionnel

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 > > Art. 13 > >

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 24 du décret de 1972 sur les professeurs certifiés

Résumé Le nouveau décret remplace une règle vieille qui concernait les professeurs certifiés.
Mots-clés : Éducation Statut professionnel Décrets

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 > > Art. 24 > >

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 26 du décret de 1972 sur les professeurs certifiés

Résumé Le nouveau décret remplace une règle vieille qui définissait le statut spécial des professeurs certifiés.
Mots-clés : Éducation Statut professionnel Décrets

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 > > Art. 26 > >

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Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des professeurs certifiés – Article 19

Résumé L’article 19 ajoute trois nouvelles règles pour les professeurs certifiés.
Mots-clés : Éducation Statut professionnel

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 > > Art. 26-1, Art. 26-2, Art. 26-3 > >

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