Article 34
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 19 du décret de 1990 sur le statut des professeurs d'école
Résumé Le texte adapte une règle ancienne pour mieux encadrer la vie professionnelle des enseignants d'école.
Mots-clés : Éducation Statut professionnel Décret
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-680 du 1 août 1990 > > Art. 19 > >
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