Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 7 du décret 90‑680
Résumé Ce texte met à jour la règle qui s’appliquait aux professeurs d’école depuis le décret de juillet 1990.
Mots-clés : Éducation Statut professionnel Décrets
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-680 du 1 août 1990 > > Art. 7 > >
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