Article R5521-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Médecins autorisés pour l’examen d’aptitude médicale à la navigation
Résumé Seuls deux types de médecins peuvent faire l’examen qui vérifie si un marin est en bonne santé pour naviguer : les médecins des gens de mer et ceux habilités par le ministre chargé de la mer.
Mots-clés : médecine maritime examen médical navigation maritime
Le médecin autorisé à réaliser l'examen d'aptitude médicale à la navigation est, selon le cas :
1° Le médecin des gens de mer mentionné à l'article R. 5545-6-6 ;
2° Le médecin habilité mentionné à l'article R. 5545-6-7.
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