Article R5521-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Presentation et renouvellement du certificat medical d'aptitude
Résumé Le certificat medical du marin doit etre present au capitaine ou employeur sur demande des autorites administres competentes ; un directeur regional ou departemental peut demander une nouvelle visite medecine après avoir informee l'interesse.
Mots-clés : certificat medical navigation maritimes
Le certificat médical d'aptitude à la navigation du marin est présenté par l'employeur ou le marin ou, à bord du navire, par le capitaine, sur demande des autorités administratives compétentes.
Le directeur interrégional de la mer ou le directeur départemental des territoires et de la mer peut requérir par demande motivée une nouvelle visite médicale d'aptitude à la navigation du marin, après en avoir informé l'intéressé.
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