Section parente

Section 1

Aptitude médicale à la navigation

Section suivante

Sous-section 6

Déclaration d'inaptitude partielle ou totale à la navigation des marins

R5521-13

Code des transports

Sous-section 5 : Droits et obligations des employeurs et des marins

Article R5521-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification obligatoire du certificat médicaux par l’employeur

Résumé Le patron doit s’assurer que son marin porte un certificat médicaux valide et peut lui proposer une visite médicale après en avoir informé.
Mots-clés : maritime santé emploi

Sans préjudice des informations qui sont portées à sa connaissance en application des articles R. 5521-10, R. 5545-6-20 et R. 5545-6-36, tout employeur d'un marin s'assure que l'intéressé est titulaire d'un certificat médical d'aptitude à la navigation en cours de validité.

Il peut solliciter une visite médicale d'aptitude à la navigation d'un marin, par une demande motivée, au médecin des gens de mer, après en avoir informé l'intéressé.

1 version

3 cités

Article R5521-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement du certificat medical des marins

Résumé Chaque marin doit renouveler son certificat medical et informer rapidement l'employeur ; la demande d'une visite médicale ne peut pas entraîner de sanction.
Mots-clés : maritime certificat medical emploi maritime

Tout marin est responsable du renouvellement de son certificat médical d'aptitude à la navigation. Il informe son employeur dans les meilleurs délais du résultat de la visite médicale d'aptitude à la navigation.

Le marin peut solliciter auprès du service de santé des gens de mer une visite médicale. La demande du marin salarié ne peut motiver aucune sanction à son encontre de la part de son employeur.

1 version

Article R5521-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Presentation et renouvellement du certificat medical d'aptitude

Résumé Le certificat medical du marin doit etre present au capitaine ou employeur sur demande des autorites administres competentes ; un directeur regional ou departemental peut demander une nouvelle visite medecine après avoir informee l'interesse.
Mots-clés : certificat medical navigation maritimes

Le certificat médical d'aptitude à la navigation du marin est présenté par l'employeur ou le marin ou, à bord du navire, par le capitaine, sur demande des autorités administratives compétentes.

Le directeur interrégional de la mer ou le directeur départemental des territoires et de la mer peut requérir par demande motivée une nouvelle visite médicale d'aptitude à la navigation du marin, après en avoir informé l'intéressé.

1 version

Article R5521-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visite médicale obligatoire avant reprise de la navigation

Résumé Les marins doivent passer un contrôle médical avant de reprendre le navire après certaines absences pour garantir leur santé.
Mots-clés : Santé maritime Sécurité du personnel Réglementation du travail maritime

I.-Une visite médicale avant reprise de la navigation est obligatoire pour les marins :

1° Après tout arrêt de travail de plus de trente jours pour maladie ou accident non professionnels ;

2° Après tout arrêt de travail, quelle que soit sa durée, pour accident de travail ou maladie professionnelle ;

3° Après un congé de maternité ;

4° Après une évacuation sanitaire à la mer ou un rapatriement sanitaire.

II.-Les marins doivent satisfaire à cette visite au terme de l'arrêt de travail et au plus tard dans les huit jours suivant la reprise effective de la navigation. Tout employeur d'un marin s'assure que l'intéressé satisfait à cette obligation.

1 version